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Après la loi du 10 juillet 2014 "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale" et la loi "Macron" du 6 août 2015, le gouvernement poursuit son offensive contre le détachement illégal de travailleurs : le titre VI du projet de loi El Khomri, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars 2016, vise en effet à "parachever l’arsenal dont s’est doté le gouvernement" pour lutter contre ces pratiques. Le texte prévoit notamment de renforcer les obligations des donneurs d’ordre qui ont recours à des prestataires employant des salariés détachés, en créant une nouvelle obligation de vigilance relative à l’obligation de déclaration des salariés. Il crée en outre une contribution sur les détachements de salariés pour "compenser les coûts administratifs" engendrés par le détachement, et étend les possibilités de suspendre la prestation de services internationale.
L’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" s’inscrit dans la lignée des précédentes réformes sociales du quinquennat, assure le ministère du Travail dans son exposé des motifs finalisé vendredi 19 février 2016. Ce texte diversement apprécié par les acteurs sociaux "parachève les fondements [d’un] nouveau modèle social", affirme l'exécutif.
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Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, définitivement adopté le 10 juillet 2015, renforce à nouveau le dispositif de lutte contre le détachement de travailleurs. Le texte initial, qui comportait déjà des mesures en ce sens, a été largement enrichi au cours de la discussion parlementaire, par l’introduction d’amendements du gouvernement. C’est l’un des volets du "small business act" à la française, présenté le 9 juin dernier par le Premier ministre, qui vise à favoriser l’emploi dans les TPE et PME. Le projet de loi prévoit notamment un alourdissement des sanctions administratives, et un nouveau renforcement de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude au détachement. Il durcit également les dispositions relatives à la suspension d’activité.
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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