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Abondement des régions pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire et de l'État à l’issue d’un service civique ; inscription dans le CPA ; accompagnement au bilan de compétences et à la création d’entreprise ; extension aux actifs non-salariés… Le CPF va voir plusieurs de ses caractéristiques évoluer au terme du débat parlementaire sur le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". L’avant-projet de texte, transmis au Conseil d’État dans la soirée du mercredi 17 février 2016, permet de se faire une idée plus précise des évolutions souhaitées par le ministère du Travail.
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L’avant-projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit être transmis dans sa globalité au Conseil d’État d’ici la fin de semaine. Une semaine après la conclusion de la négociation sur le CPA, le ministère du Travail a communiqué l’article afférent aux partenaires sociaux. Cet article prévoit, au 1er janvier 2017, la création de ce compte composé du CPF et du C3P, précise les modalités d’accompagnement et crée le portail de droits sociaux. Le texte modifie aussi les dispositions existantes sur le CPF et prévoit la création au 1er janvier 2018 du CPF pour les travailleurs indépendants, pour les membres des professions libérales et non salariées et pour les conjoints collaborateurs.
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