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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°532129

Les mesures "apprentissage" de l’avant-projet de loi El Khomri sur le droit du travail

La durée maximale de travail des apprentis mineurs sera portée à dix heures par jour (contre huit actuellement) et à 40 heures par semaine (contre 35 heures aujourd’hui), selon l’avant-projet de loi El Khomri sur le droit du travail. Le texte, qui vise à "instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", a été transmis au Conseil d’État, le 17 février 2016. Les établissements privés reconnus par l’État mais n’ayant pas de contrat d’association avec ce dernier devraient faire partie des nouveaux bénéficiaires de la taxe d’apprentissage (part barème). En outre, les conventions d’objectifs et de moyens entre les Octa et l’État seront supprimées.

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Dépêche n° 532129
5 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 18/02/2016 à 18h20
Modifiée à 08/03/2016 à 17h53
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