En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Pôle emploi pourra procéder au remboursement, par retenues sur les échéances à venir, d'allocations d'assurance chômage versées indûment, c'est ce que prévoit l’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", transmis au Conseil d’État le 17 février 2016. Le texte prévoit également que les périodes d’activité professionnelle non déclarées par le demandeur d’emploi à Pôle emploi "ne sont pas prises en compte pour l’ouverture ou le rechargement des droits à l’allocation d’assurance" chômage.
Aperçu
Lire la suite
Pôle emploi "piétine la plus haute juridiction administrative en France en refusant d’appliquer la décision prononcée le 5 octobre [dernier par le Conseil d’État], en continuant à se faire justice à lui-même", dénoncent Recours radiation, la CIP, Sud Culture solidaires et le collectif les Matermittentes, dans une lettre ouverte adressée à Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, le 8 octobre 2015. Les quatre signataires de ce courrier pointent des "consignes orales ou écrites" demandant de "continuer comme avant" "malgré la décision" à propos des règles sur la récupération des prestations indues notamment. "Le Conseil d’État remet en cause le principe de la compensation, pas le droit de recouvrer les indus", explique à l’AEF Thomas Cazenave, DGA de l’opérateur, ajoutant que "Pôle emploi se met immédiatement en situation de recouvrer différemment les indus".
Lire la suite
Les trois organisations signataires de la convention d’assurance chômage de 2014, la CFDT, la CFTC et FO, relativisent la portée de la décision du Conseil d’État annulant l’agrément de la convention par l’État à partir du 1er mars 2016. Dans un communiqué commun daté du lundi 5 octobre 2015, les trois confédérations syndicales rappellent que cela ne remet pas en cause le versement des indemnités chômage et annoncent qu’ils "proposeront rapidement une solution technique répondant aux points soulevés par le Conseil d’État, pour que la convention d’assurance chômage puisse de nouveau faire l’objet d’un agrément par l’État avant le 1er mars 2016".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Si le bureau de l’Unédic, réuni le 24 octobre 2014, a refusé, dans l’immédiat, d’étendre la délégation de pouvoir des IPR (instances paritaires régionales) aux services de Pôle emploi à l’examen des périodes non déclarées en vue du rechargement des droits, il a émis un avis favorable à l’élargissement de cette délégation à la remise partielle des indus n’excédant pas 650 euros. Cette mise à jour de la délégation du bureau de l’Unédic au conseil d’administration de Pôle emploi relative aux IPR intervient "dans le cadre des travaux de déploiement des nouvelles règles d’assurance chômage", souligne l’Unédic dans sa décision datée du 15 octobre.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture