Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°532093

Projet de loi El Khomri : le détail des dispositions afférentes aux accords et à la négociation collective

L’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" contient de multiples dispositions sur la négociation collective et les accords. Refonte des modalités de validation des accords avec une majorité d’engagement ou un recours au référendum, nouveaux accords sur la préservation et le développement de l’emploi primant sur les contrats de travail ou encore réforme de la révision, de la dénonciation et de la mise en cause des accords sont au nombre des points figurant dans ce texte actuellement au Conseil d’État. Il est censé être adopté en Conseil des ministres le 9 mars 2016.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 96 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 532093
8 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 18/02/2016 à 19h11
à lire aussi

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le texte permet de "garantir davantage des droits réels et de rendre les entreprises plus compétitives" (M. El Khomri)
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’avant-projet de loi "nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs" transmis au Conseil d’État
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le point sur les multiples thèmes qui devraient figurer dans le projet de loi El Khomri
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Myriam El Khomri précise le périmètre de son projet de loi qui devrait être adopté "début mars" en Conseil des ministres
Lire la suite
à découvrir

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
Permis de conduire et CPF : les députés adoptent la proposition de loi et renforcent le pouvoir de contrôle de la CDC
Lire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
"Un congrès divisé n’est pas bon pour l’image de la CGT et du syndicalisme en général" (Philippe Martinez)
Lire la suite

Ville intelligente

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi relatif aux JOP de 2024
Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer