Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
La baisse des dotations de l’État aux collectivités, la réforme des rythmes scolaires et la mise en œuvre de la réforme territoriale sont les trois sujets sur lesquelles France urbaine, l’association d’élus née en novembre 2015 de la fusion de l’Acuf (Association des communautés urbaines de France) et de l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), compte porter son action cette année, annonce-t-elle mercredi 17 février 2016 à l’occasion d’un point presse. À la suite du remaniement du 11 novembre dernier, France urbaine a déjà écrit aux nouveaux ministres, Jean-Michel Baylet, chargé de l’Aménagement de Territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, et Estelle Grelier, sa secrétaire d’État aux Collectivités, ainsi qu’au Premier ministre et au chef de l’État pour faire le point et redemander un étalement sur cinq ans de la baisse des dotations de l’État.
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
Aperçu
Lire la suite
La réforme de la DGF, redoutée de longue date par les associations d'élus locaux, est reportée : seule son architecture générale sera inscrite dans le PLF 2016, mais les modalités précises de son application n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2017. C'est ce qu'a annoncé mardi 3 novembre 2015 le Premier ministre Manuel Valls, devant le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, quelques jours avant le Congrès des maires et à la veille de l’examen, à l'Assemblée nationale, en commission élargie, de l’article 58 du PLF qui prévoyait cette réforme. Aussitôt, la droite sénatoriale et plusieurs associations d'élus ont fait part de leur satisfaction, mais appelé au retrait de la réforme dans le PLF et à la préparation d'une loi spécifique.
Lire la suite
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a écrit aujourd’hui aux maires des 36 000 communes "pour les informer de son action à l’égard du gouvernement" concernant la baisse de 3,7 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités locales et la réforme de la DGF, toutes deux inscrites dans le PLF 2016, et qui "auront un effet récessif majeur", annonce le Sénat dans un communiqué publié jeudi 29 octobre 2015. "Le rapporteur général de la commission des finances et la majorité sénatoriale proposeront, lors de l’examen du budget au Sénat, d’atténuer la baisse des dotations pour tenir compte notamment du coût non compensé des normes imposées aux collectivités (rythmes scolaires, mesures concernant la fonction publique…)", précise-t-il, indiquant avoir par ailleurs demandé au Premier ministre que la réforme de la DGF "fasse l’objet d’une loi spécifique ultérieure".
Lire la suite
À la veille de la présentation du budget 2016 et à quelques jours de la journée de mobilisation des maires de France, les présidents des associations d’élus du bloc communal (AMF, Acuf, AMGVF, Villes de France, AdCF, APVF et AMRF) alertent à nouveau le gouvernement sur la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, à l’occasion d’une conférence de presse commune, mardi 15 septembre 2015. "Nous avons défini un vademecum commun." "Toutes les sources de dépenses doivent certes participer à la réduction des dépenses publiques mais cela doit être fait de façon acceptable et ne pas mettre en danger les collectivités", a ainsi indiqué le président de l’AMF, François Baroin, demandant au gouvernement un aménagement de la baisse des dotations "dès 2016" et "la consultation promise par le gouvernement sur les modalités de la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture