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Les députés commencent l’examen du projet de loi sur le terrorisme et la procédure pénale en commission

La commission des Lois de l’Assemblée nationale commence, mercredi 17 février 2016 au matin, l’examen du projet de loi relatif au terrorisme à la simplification de la procédure pénale. Ils adoptent notamment l’élargissement des perquisitions de locaux d’habitation de nuit, l’utilisation de l’Imsi catcher lors des enquêtes judiciaires ou encore plusieurs mesures destinées à lutter contre le trafic d’armes. Les élus valident par ailleurs deux amendements identiques de Sébastien Pietrasanta (PS, Hauts-de-Seine) et du groupe LR pour intégrer l’administration pénitentiaire dans les services de renseignement dits du "second cercle". Saisie pour avis, la commission des Finances souhaite pour sa part permettre aux douaniers d’enquêter sous pseudonyme sur internet pour lutter contre le financement du terrorisme. Le texte doit être examiné en séance publique à compter du 1er mars 2016.

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