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L'AMO et l'AMC présentent leurs solutions pour la mise en place du tiers payant généralisé

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d’assurance maladie, l’association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) ont travaillé conjointement à l’élaboration de solutions techniques contenues dans un rapport sur le tiers payant qui sera remis à la ministre des affaires sociales et de la santé d’ici la fin de ce mois. Il est présenté ce mercredi 17 février à la presse et aux professionnels de santé. Il met en avant un "socle de services" qui sera déployé sur le terrain, visant notamment à garantir l'automatisation de la garantie de paiement aux professionnels de santé.

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Suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer partiellement la loi santé sur la généralisation du tiers payant (lire sur AEF), les trois grandes familles de complémentaires santé (CTIP, FFSA, FNMF), ont réagi ce 27 janvier 2016. Dans un communiqué publié au nom de l’association des complémentaires santé pour le tiers payant, les assureurs ont réaffirmé la conclusion prochaine de leurs travaux, menés conjointement avec l’AMO, pour la mise en place d’un dispositif expérimental de tiers payant, apte à répondre aux attentes des professionnels de santé.

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