En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
En Alsace-Moselle, la mobilisation du régime local d'assurance maladie complémentaire va s’amplifier, dans le but d’aligner ses prestations sur celle du "panier de soins" minimum prévu ailleurs en France, depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013 (instaurant un système obligatoire de complémentaire santé en entreprise). À l’occasion d’un point presse le 16 février 2016 à Strasbourg, son président Daniel Lorthiois pointe les risques du "statu quo" préconisé par la mission parlementaire, et qui doit prochainement faire l’objet d’un décret. Se fondant sur une "analyse juridique" nuançant les conclusions des parlementaires, il soutient le bien-fondé d'une adaptation du régime local (sur les plans législatif et réglementaire), pour éviter une "différence de traitement pour les salariés et les entreprises" qui serait préjudiciable à son avenir.
L’introduction de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (du 14 juin 2013), qui généralise la complémentaire santé, "entraîne une rupture d’égalité défavorable aux salariés d’Alsace-Moselle, par rapport à ceux des autres départements français", souligne une intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Unsa du régime local (complémentaire et obligatoire), lors d’une conférence de presse tenue le 13 novembre 2015 à Strasbourg. Cette situation est "de nature à fragiliser le régime local" et à "menacer à terme la solidarité intergénérationnelle entre les salariés et les retraités au sein de ce régime". L’intersyndicale, qui avance des propositions de modifications législatives visant à "consolider" le régime local, sollicite le "positionnement" des candidats têtes de liste aux régionales.
Lire la suite
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
Lire la suite
6 min de lecture