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Le ministère de l'Intérieur n'envisage pas d'élargir les conditions d'accès des policiers municipaux au Foves

Le ministère de l’Intérieur n’envisage pas d’accorder un accès complet des policiers municipaux au Foves (fichier des objets et des véhicules signalés) "dans l’immédiat". Une telle évolution "nécessiterait d’équiper les postes de police municipale de terminaux respectant toutes les normes de sécurité des systèmes d’information", indique le ministre de l’Intérieur dans une réponse au sénateur Hervé Maurey (UDI-UC, Eure), jeudi 11 février 2016. Les services de Bernard Cazeneuve évoquent ainsi "un coût d’investissement élevé". La place Beauvau rappelle que les policiers municipaux disposent déjà, en vertu d’un arrêté du 17 mars 2014,d’un accès indirect au Foves, les véhicules volés leur étant signalés au moment de la verbalisation. Par ailleurs, un projet de décret permettant aux policiers municipaux d’avoir accès à d’autres fichiers de police est en préparation (lire sur AEF).

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"Fichier des objets et véhicules signalés": l'expérimentation autorisée par arrêté publié au Journal officiel

"Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont autorisés à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé 'fichier des objets et véhicules signalés'", indique un arrêté du 17 mars 2014, publié au Journal officiel, jeudi 20 mars 2014. L'objectif de ce nouveau fichier (lire sur AEF) est de "faciliter les recherches de la police et de la gendarmerie ainsi que celles effectuées par les agents des douanes à l'occasion des contrôles relevant de leurs attributions, pour la découverte et la restitution des véhicules volés, la surveillance des véhicules et objets signalés dans le cadre de missions répressives ou préventives, la découverte et la restitution des objets perdus ou volés".

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