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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°531721

Le décret relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique publié au JO

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est publié au JO du vendredi 12 février 2016. Mettant en application la loi Sauvadet du 12 mars 2012, le texte s’impose aux agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique et aux magistrats. Il définit la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, les modalités liées aux demandes de l’agent, la durée de l’autorisation et les mentions que doit comporter l’acte d’autorisation, reprenant le travail effectué en septembre dernier par les membres du CCFP (Conseil commun de la fonction publique).

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