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Le Cneser examinera le 15 février 2016 deux dispositions qui seront ajoutées au projet de loi "Égalité et citoyenneté". L’une concernera le dispositif des "meilleurs bacheliers", créé par la loi Fioraso. Actuellement, il leur donne un accès prioritaire aux seules filières supérieures publiques "où une sélection peut être opérée", comme les CPGE, les STS ou les IUT. Le projet de loi prévoit son extension aux filières dont "les capacités d’accueil sont insuffisantes au regard du nombre de candidatures". La qualité d’élève boursier devrait aussi être prise en compte. L’autre disposition crée "un principe de validation obligatoire" dans les formations supérieures des connaissances et compétences acquises par les étudiants dans le cadre d’un engagement bénévole ou du service civique. François Hollande avait annoncé cette mesure lors de ses vœux à la jeunesse le 11 janvier 2016.
"En réponse à la demande de la CPU, la Dgesip a étudié la faisabilité de l’extension" de la mesure des "meilleurs bacheliers" aux filières universitaires, indique le MENESR à AEF le 2 décembre 2015. "Notre réponse n’a pas évolué. Pour étendre le dispositif, il faudrait changer la loi [ESR du 22 juillet 2013]", explique-t-il. Or "la modification de la loi n’est à ce stade pas programmée". Pour la CPU, étendre cette mesure aux filières universitaires permettrait "de traiter à égalité toutes les filières de formation", alors que "800 bacheliers ont été dissuadés de rejoindre l’université" au bénéfice d’une CPGE. Les "meilleurs bacheliers" bénéficient d’un "droit d’accès" dans les formations de l’enseignement supérieur public "où une sélection peut être opérée".