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Projet de loi relatif au terrorisme : Jean-Jacques Urvoas présentera des amendements pour simplifier la procédure pénale

Jean-Jacques Urvoas compte présenter des amendements au projet de loi relatif au terrorisme pour proposer des mesures "complémentaires" en matière de simplification de la procédure pénale. Le garde des Sceaux était auditionné, mercredi 10 février 2016, par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi présenté le 3 février 2016 en conseil des ministres (lire sur AEF). "Les enquêteurs et les magistrats, notamment ceux du parquet et de l’instruction, sont accaparés par des contraintes procédurales qui n’apportent rien au justiciable ou à la sauvegarde des libertés", poursuit le ministre. Jean-Jacques Urvoas présente également les principales dispositions du texte.

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