Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°531505

La Cour des comptes invite le gouvernement à mener à son terme la réforme de l’inspection du travail

La Cour des comptes considère que la réforme de l’inspection du travail a "été différée trop longtemps" et doit désormais être menée "à son terme avec détermination". Dans son rapport annuel rendu public, mercredi 10 février 2016, la Haute juridiction financière ne remet pas en cause les multiples réformes engagées cette dernière décennie, mais insiste sur la nécessité de parachever les travaux engagés. Se disant disposée à poursuivre les réformes "avec détermination", la ministre du Travail, Myriam El khomri, explique que "la transformation nécessitera du temps et doit nourrir un débat tant à l’interne qu’avec les partenaires sociaux externes directement concernés par la nécessaire régulation de nos relations sociales".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le Conseil d’État valide la récente réorganisation de l’inspection du travail
Lire la suite
Inspection du travail: débats sur les effets de la réorganisation sur les effectifs du contrôle

La réorganisation des services de l'inspection du travail actée dans le décret du 20 mars 2014 continue à faire débat. Pour la CGT, la création des Unités de contrôle conduit à une réduction effective du nombre de contrôleurs à même de pouvoir aller en entreprise. À l'inverse, pour la CFDT, cette évolution permet l'émergence d'un travail collectif entre inspecteurs, améliorant de fait l'efficacité des contrôles.

Lire la suiteLire la suite
Réforme de l'organisation de l'inspection du travail : le décret publié au Journal officiel

Le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 sur la réforme de l’organisation du système d’inspection du travail est publié au Journal Officiel du vendredi 21 mars 2014. Le texte, qui reprend des dispositions de l’ex-article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale rejetées par le Sénat, rénove l’organisation interne de l’inspection du travail, aux niveaux local, régional et national. Il précise l’organisation de l’inspection du travail en unités de contrôle aux différents niveaux territoriaux. "La nouvelle organisation commencera à être mise en place à partir de l’été prochain et sera effective dans toutes les régions avant la fin de l’année", indique le ministère du Travail.

Lire la suiteLire la suite
Un projet de décret reprend les dispositions rejetées par le Sénat sur l'organisation de l'inspection du travail

Le projet de décret qui « vise à préciser l'organisation interne du ministère du Travail en matière d'inspection du travail tant au niveau local, régional que national », sera soumis au CTM (Comité technique ministériel), le 14 mars 2014. Comme annoncé par le ministre du Travail, Michel Sapin, ce texte reprend les dispositions relatives à l'organisation de l'inspection du travail qui figurait dans le projet de loi relatif à la formation professionnel, à l'emploi et à la démocratie sociale, avant que les sénateurs ne les suppriment du texte. Pour les syndicats CGT, FO, SNU et SUD du ministère du Travail, « c'est une véritable provocation de la part du ministre, qui foulant aux pieds la volonté exprimée par le vote des élus de la Nation, entend coûte que coûte respecter le calendrier de la mise en place de sa réforme, peu importe qui se met en travers de son chemin ! »

Lire la suiteLire la suite
Réforme de l'inspection du travail : l'Assemblée nationale réaffirme le principe de « l'indépendance » des agents

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, dans la soirée du vendredi 7 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Plusieurs amendements ont modifié l'article 20 sur la réforme de l'inspection du travail. En particulier, un amendement de députés socialistes réaffirmant le principe de « l'indépendance » des agents de l'inspection du travail a été voté avec l'approbation du gouvernement. Le projet de loi, pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, va maintenant être examiné par le Sénat à partir du 18 février 2014. Après une CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) qui devrait se réunir le 24 février, le texte devrait être adopté définitivement le 27 février.

Lire la suiteLire la suite