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Sciences Po : "La remise en ordre a été bien engagée", estime la Cour des comptes, qui appelle l’IEP "à la vigilance"

"La remise en ordre [de Sciences Po] a été bien engagée. La gouvernance duale a été réformée, sans que toutes les sources d’incertitudes ne soient levées. Les perspectives de développement appellent une vigilance particulière." C’est ainsi que la Cour des comptes introduit l’insertion consacrée à l’IEP dans son rapport annuel 2016, soit 4 ans après son rapport thématique consacré à Sciences Po et qui avait révélé "une gestion défaillante". Elle formule cinq nouvelles recommandations, parmi lesquelles celles de "passer aux RCE", de "clarifier les conditions d’attribution de la part variable [de l’indemnité] susceptible d’être accordée à l’administrateur", et de "concevoir et examiner des scénarios financiers alternatifs, reposant sur des hypothèses moins optimistes" que celles de l’IEP actuellement. La réponse de Sciences Po est détaillée et particulièrement vive (lire sur AEF).

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URGENT. Sciences Po : la Cour des comptes pointe « l'impossibilité d'un contrôle exercé par l'État, alors qu'il est le principal financeur »

« La dualité organique sur laquelle repose l'architecture institutionnelle de Sciences Po entraîne des difficultés de pilotage nées de la séparation entre les missions de gestion et d'enseignement d'une part, et entre les missions de recherche et d'enseignement, d'autre part », écrit la Cour des comptes en conclusion du chapitre qu'elle consacre à « l'architecture institutionnelle et la gouvernance atypique » de Sciences Po Paris, dans son rapport définitif intitulé « Sciences Po face aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche » (AEF n°203547) et qu'AEF a pu consulter, vendredi 26 octobre 2012. « Cette situation a entraîné la mise en place d'une gouvernance atypique, mais surtout de modalités de coordination et de pilotage insuffisamment efficaces. Sciences Po est également caractérisé par la faiblesse des organes de contrôle, tant internes qu'externes. Sur ce dernier point, l'absence totale de capacité d'information de l'État par le biais d'une représentation auprès des instances statutaires de la fondation, alors même qu'il la finance majoritairement, est particulièrement critiquable. »

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CONFIDENTIEL. Sciences Po Paris : les 19 recommandations de la Cour des comptes, qui « se réserve de donner des suites juridictionnelles »

Non-respect du code des marchés publics, infractions au statut des enseignants-chercheurs et irrégularités dans la gestion de leurs services, souscription d'un emprunt non autorisé et potentiellement risqué, système de rémunération opaque des salariés de la fondation et en particulier de l'administrateur-directeur, dysfonctionnements dans la gestion des logements de fonction, financement de la mission-lycée sur ressources de Sciences Po sans approbation du conseil d'administration : telles sont les « défaillances » dans la gestion de Sciences Po Paris relevées par la Cour des comptes dans son rapport définitif intitulé « Sciences Po face aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche » et qu'AEF a pu consulter, vendredi 26 octobre 2012. Les défaillances « conjoncturelles » (emprunt, mission lycée) « résultent de la faiblesse des contrôles internes [CA de la FNSP et conseil de direction de l'IEP] et externes [État] », indique la Cour. « D'autres sont au contraire structurelles, et ont été permises par l'ambiguïté juridique qui caractérise le statut actuel de Sciences Po, par la méconnaissance des textes qui lui sont applicables, par une gestion laxiste des enseignants-chercheurs ou de la rémunération des cadres et dirigeants de la fondation », poursuit-elle. Ce sont ainsi 19 recommandations que la Cour des comptes adresse donc à Sciences Po Paris et à l'État, tout en précisant qu'elle « se réserve de donner des suites juridictionnelles au vu des pièces en sa possession ».

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