Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Loi transition énergétique : le point sur l'application de la loi fin janvier

Dix-neuf mesures de la loi sur la transition énergétique d’août 2015 nécessitant un décret d’application ont vu leur décret paraître ; 65 sont en retard alors que le gouvernement avait annoncé leur publication avant la fin de l’année 2015. Par ailleurs, 35 mesures doivent voir leur texte publié au cours du mois de février 2016 et 74 au total sont à attendre, selon le dernier échéancier mis à jour par Legifrance le 29 janvier 2016 (1). Depuis le dernier échéancier daté du 4 janvier 2016, 8 mesures ont vu leur texte paraître selon ce décompte. Parmi les projets de textes importants attendus ce mois-ci figurent les projets de rapport et de décret sur la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie). Lors de la promulgation de la loi en août 2015, la ministre de l’Énergie Ségolène Royal avait annoncé que la moitié des textes d’application seraient publiés avant la fin 2015.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Loi transition énergétique : le gouvernement en retard sur la publication de décrets mettant en œuvre quelque 70 mesures

Onze mesures de la loi sur la transition énergétique d’août 2015 nécessitant un décret d’application ont vu leur décret paraître, 76 n’ont pas encore de décret alors que le gouvernement avait annoncé leur publication avant la fin 2015, et 74 sont annoncés en plus, dont 73 doivent paraître en 2016. C’est ce qu’indique Legifrance sur son échéancier mis à jour le 4 janvier 2016, après la parution de plusieurs décrets toute fin décembre. La programmation pluriannuelle de l’énergie, très attendue, est annoncée pour mai 2016. Lors de la promulgation de la loi en août 2015, la ministre de l’Énergie Ségolène Royal avait annoncé que la moitié des textes d’application seraient publiés avant la fin 2015 (lire sur AEF).

Lire la suiteLire la suite