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Le Sénat adopte la proposition de loi qui prévoit de délabelliser la moitié des autorités administratives indépendantes

Les sénateurs ont adopté en première lecture en séance publique la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et la proposition de loi portant statut général de ces autorités, jeudi 4 février 2016. Ces deux textes, déposés en décembre dernier par trois sénateurs membres de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, font suite au rapport publié par cette commission en novembre 2015, qui préconise de ne conserver que 20 AAI et d’appliquer à celles-ci un "statut général" apportant les garanties nécessaires à l’indépendance. La commission des Lois avait approuvé le principe de ces textes en les amendant légèrement en janvier. En séance publique, les sénateurs ont modifié la liste des AAI maintenues.

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