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L’Assemblée nationale lance une mission d’information sur l’application de la loi ESR de 2013

Le bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale lance une mission d’information sur l’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche. Les deux rapporteurs sont les députés Benoist Apparu (Les Républicains, Marne) et Sandrine Doucet (Socialiste, républicain et citoyen, Gironde). Leur rapport devra être rendu pour la fin de l’année législative et si possible pour "fin juin 2016", indiquent-ils à AEF. Ils ont prévu de se focaliser sur "la réussite étudiante et les politiques de site". Ils se réuniront toutes les semaines pour des auditions et prévoient plusieurs déplacements.

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Regroupements : le respect de la loi Fioraso "doit s’imposer à tous" (tribune de 23 présidents d’université)

L’objectif de la loi Fioraso "n’est pas la concentration mais la coordination autour d’un projet partagé", affirment les présidents de 23 "petites et moyennes universités dans une tribune adressée à AEF mardi 25 août 2015 et intitulée "Regroupements d’universités : au nom de la loi". Et le respect de cette loi "doit s’imposer à tous" : au MENESR, au HCERES et au CGI. Ce texte est diffusé alors que la CPU tient son université d’été à Paris les 25 et 26 août 2015 sur le thème "L’université dans ses territoires". Il s’agit donc, selon Christine Gangloff-Ziegler, présidente de l’UHA, d’une "contribution au débat". Ils reviennent sur la notion d’établissement "chef de file" d’un regroupement qui ne peut, selon eux, agir systématiquement comme représentant des membres, sur le "moyen de pression" que constituent les appels à projets comme les idex-isite et sur les conséquences de la loi Notre.

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Que change la nouvelle loi ESR pour les personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ? Dans les universités, le principal changement est que les questions relatives au recrutement et à la carrière deviennent du ressort du nouveau conseil académique et non plus du conseil d'administration. Les chercheurs peuvent participer aux comités de sélection, lesquels devront tendre vers la parité, sans y être obligés. Plusieurs décisions n'ont pas été tranchées et sont soumises à réflexion : comment résorber la précarité, améliorer le recrutement des enseignants-chercheurs tout en luttant contre le localisme ou encore faire évoluer le statut d'Ater. Il est prévu de favoriser la mobilité des personnels enseignants, notamment entre établissements d'enseignement supérieur, organismes, fondations ou encore administration. Enfin, l'IGAENR est saisie de la GRH des établissements.

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