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Le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) a validé, mardi 2 février 2016, les orientations issues des travaux du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) sur la qualité de la formation. Il a dans le même temps adopté une "feuille de route" pour 2016 qui prévoit la poursuite de ses travaux mais aussi leur élargissement à la problématique de l’achat de formation. L’idée des partenaires sociaux est de "réussir à sortir de l’approche par heure de formation", comme l’explique à l’AEF le président de l’instance paritaire, Christian Janin. Sur la question de la qualité des formations, le Copanef va lancer une étude de faisabilité, notamment technique et financière, pour la mise en place d’une base unique de référencement des organismes de formation. Au-delà de ces chantiers, des questions restent toutefois en suspens.
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La DGEFP vient de publier sur le site du ministère du Travail un "questions-réponses" sur le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Ce document s’adresse aux "prestataires de formation" et a vocation à faire connaître l’interprétation de ce texte faite par l’administration du travail. Sa publication était attendue depuis le mois de septembre 2015. Ce "questions-réponses" clarifie certains éléments du décret et apporte quelques précisions. Ainsi, les actions de VAE ou les bilans de compétences entrent dans le champ du décret, de même que les actions financées sur des fonds issus de contributions conventionnelles ou volontaires. L’administration en profite également pour réaffirmer que ce décret n’aboutira à aucun encadrement des prix des formations.
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Les résultats des travaux menés par le FPSPP depuis plusieurs mois sur la qualité des formations ont été présentés au Copanef du 24 novembre 2015. Pilotés par des directeurs d'Opca et de Fongecif, ils devraient notamment aboutir à la création d’un "référentiel qualité" commun à ces organismes paritaires. Ce référentiel pourrait ensuite servir de support à la création d’une "base de données […] unique et mutualisée" sur les organismes de formation qui permettrait de centraliser en un même lieu les informations sur les prestataires respectant les critères de qualité. La mise en place d’un "comité permanent" compétent en matière de suivi du contrôle des organismes de formation est également proposée. Ces travaux, jugés "positifs" par le Copanef, ont pour objectif d’assurer la cohérence des pratiques des organismes paritaires en matière de qualité.
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Le Cnefop a validé, mardi 10 novembre 2015, le "cadre méthodologique" pour l’élaboration de la liste des certifications et labels qualité qu’il doit mener en application du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Cette liste doit référencer les labels et certifications dont l’obtention par un organisme de formation vaut reconnaissance du respect des six critères de qualité définis dans ce décret du 30 juin. Le processus d’instruction des demandes d’inscription sur cette liste commencera "à partir du 2 janvier 2016" avec comme objectif d’aboutir à une première liste dans le courant du printemps. L’inscription sur cette liste sera valable 1 an ou 3 ans. Le Conseil national va par ailleurs organiser un système de gestion des alertes contre les certifications ou labels inscrits sur sa liste.
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