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L’Assemblée nationale adopte, mardi 2 février 2016, plusieurs dispositions relatives à la sûreté maritime dans le cadre de l’examen en séance publique de la proposition de loi pour "l’économie bleue". Les amendements relatifs à ce thème du rapporteur du texte, Arnaud Leroy (SRC, Français établis hors de France), ont été adoptés à une exception près. Les députés voteront sur l’ensemble de cette proposition de loi mercredi 3 février 2016.
Plusieurs amendements à la proposition de loi pour "l’économie bleue", dont l'examen débute en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 2 février 2016, prévoient d'introduire une nouvelle réglementation en matière de sûreté maritime. Ce texte prévoit déjà un chapitre relatif au renforcement des mesures de sûreté composé de deux articles. Les amendements visant à le compléter ont été déposés par le rapporteur du texte, Arnaud Leroy (SRC, Français établis hors de France), qui était également le rapporteur du projet de loi sur les activités privées de protection des navires adopté en 2014 (lire sur AEF). L'élu propose d'étendre les activités de protection des navires, le champ du fichier PNR au transport maritime, ainsi que les possibilités de contrôle d'identité.
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Les dispositions élargissant le champ de la protection des navires ont été retirées de la proposition de loi "pour l’économie bleue" lors de son examen en commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, mardi 27 octobre 2015. Ces dispositions, qui visaient à lutter contre la menace terroriste dans le transport maritime de passagers, devraient toutefois être reproposées au cours de l'examen parlementaire. "Il faut que nous aboutissions et que nous n'éludions pas cette question", avertit le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Arnaud Leroy (SRC, Français établis hors de France).
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Les trois premières entreprises privées de protection de navires ont été agréées par le Cnaps, vendredi 12 juin 2015, tandis que cinq agents ont obtenu leur carte professionnelle, annonce Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, dans un communiqué publié mardi 16 juin 2015. Pour les armateurs, "la possibilité de recourir aux entreprises privées de sécurité [est] désormais effective", salue Alain Vidalies.
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