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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°531054

Le Conseil constitutionnel valide les règles de représentativité patronale (QPC)

Le Conseil constitutionnel ne suit pas le Medef et certaines de ses fédérations dans leur volonté de rendre inconstitutionnelles les règles de représentativité patronale. Dans sa décision sur la QPC rendue publique mercredi 3 février 2016, le Conseil juge "conformes à la Constitution", les articles fondant la représentativité patronale sur une audience mesurée à partir des adhésions des entreprises. Si le Medef prend acte de cette décision, l’organisation n’en pense pas moins, considérant que le système actuel n’est "pas viable", pour reprendre les termes de son vice-président, Alexandre Saubot. À l’inverse, l’UPA et l’UNAPL se félicitent de la décision et demandent aux pouvoirs publics de ne pas revenir sur le dispositif en y ajoutant une pondération par le nombre de salariés employés.

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