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Alors que Pierre Corvol doit rendre fin mai un rapport sur l’intégrité scientifique (lire sur AEF), le MURS (Mouvement universel de la responsabilité scientifique), la CPU et l’université de Bordeaux, pionnière avec l’adoption, dès 2012, d’une charte éthique, ont fait un premier inventaire de la question le 29 janvier 2016 à Bordeaux. Les 150 participants de ce colloque ont livré une analyse des mécanismes conduisant à la fraude mais pas de recette miracle. Plutôt le constat d’un certain éparpillement des initiatives locales pour enrayer les "inconduites", petites et grandes, et le souhait de plus de mutualisations et de formations et d’une réflexion sur l’évaluation. La charte nationale de déontologie peinant à se diffuser dans les laboratoires, l’idée d’un serment scientifique ou d’un contrat moral conclu par le chercheur avec son institution ou son équipe a aussi émergé des débats.
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La loi du 16 avril 2013 « relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte » est promulguée au « Journal officiel » daté de mardi 17 avril 2013 (AEF n°191410). Elle prévoit que « les établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l'environnement tiennent un registre des alertes qui leur sont transmises et des suites qui y ont été données ». Par « alerte », la loi entend le fait de « rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information » dont la « méconnaissance (…) paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement ». La loi institue aussi une « Commission nationale de la déontologie et des alertes » qui fournira notamment un avis sur les codes de déontologie des organismes de recherche ».
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