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Le Medde publie le projet de décret interdisant l’utilisation des sacs plastiques à compter du 1er juillet 2016

"Les sacs en plastique à usage unique d’épaisseur inférieure à 50 micromètres sans considération de volume, seront interdits aux caisses des magasins au 1er juillet 2016", annonce le Medde le 1er février 2016. Il publie ce même jour, à l’occasion de la réunion des 150 territoires "zéro gaspillage, zéro déchet", le projet de décret interdisant les sacs plastiques à compter du 1er juillet 2016 et non plus à compter du 1er janvier 2016 comme le prévoyait la loi sur la transition énergétique (lire sur AEF). Le Medde explique que "le projet de décret a été modifié pour tenir compte de l’avis de la Commission européenne mais aussi de l’avis du Conseil d’État obtenu fin 2015". Ségolène Royal a décidé de mettre en ligne ce projet de décret dès le 1er février "afin que les fabricants et les distributeurs puissent s’adapter au plus tôt et qu’ils puissent utiliser leurs stocks jusqu’à cette date".

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