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Les partenaires sociaux pourraient demander au ministère du Travail d’intégrer dans la "loi El Khomri", qui doit être présentée en Conseil des ministres le 9 mars 2016, les bases législatives permettant la fusion du Copanef et du FPSPP. Déjà abordée lors de la négociation de l’ANI du 13 décembre 2013 sur la formation, cette question a été relancée par le Medef en octobre dernier. Les huit organisations représentatives de salariés et d’employeurs doivent se prononcer sur le sujet d’ici au 8 février, date de la prochaine réunion de travail. Le positionnement des différentes organisations n’est pour l’heure pas encore arrêté. Le Medef et la CFDT poussent en faveur d’une inscription dans la loi avec pour échéance une mise en œuvre de la réforme début 2017. Les autres organisations syndicales, sans être opposées au sujet, sont plus réservées sur le calendrier.
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Le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a validé, jeudi 21 janvier, l’annexe financière 2016 à la convention-cadre signée avec l’État. Cette annexe prévoit plus de 1,6 Md€ de financements, dont 140 M€ apportés par l’État, soit une augmentation de près de 200 M€ par rapport à 2015. Les discussions ont d’ailleurs principalement porté sur le niveau d’engagement demandé au Fonds paritaire. "Nous voulons bien participer à l’effort général, mais on ne peut pas s’inscrire dans la durée sur ces niveaux de financements", indique à l’AEF Dominique Schott, le vice-président (FO) du FPSPP. "Si cela devait perdurer nous risquerions de basculer dans le rouge." Près de 600 M€ sont destinés à la formation des chômeurs dans cette annexe, notamment au titre du financement du "plan 500 000 formations supplémentaires pour les chômeurs".
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Au regard du contexte économique actuel, les partenaires sociaux et l’État ont souhaité mettre en avant certaines priorités par voie d’avenant à la convention cadre État/FPSPP. Ce projet d’avenant, qu’AEF a pu consulter, doit être validé par le conseil d’administration du Fonds paritaire du 21 janvier 2016. Parmi ces priorités de financements du FPSPP cette année, figurent le maintien de l’abondement du CPF de 100 heures pour tous les chômeurs, mais aussi la mise en œuvre d’un abondement de 200 heures pour ceux de longue durée. Pour accompagner le suivi de ces financements en faveur des demandeurs d’emploi, le Cnefop et les Crefop seront mis à contribution. Pour les salariés, ce sont surtout les actions en faveur des entreprises de moins de 49 salariés qui sont mises en avant, avec une attention particulière accordée à l’IAE.
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Les partenaires sociaux et le ministère du Travail sont finalement tombés d’accord, le 15 janvier 2016, sur une annexe financière 2016 à l’accord-cadre État/FPSPP de plus de 1,6 Md€. Après plus d’un mois de discussions tendues, les points de crispation entre les deux parties ont été levés, notamment avec la participation, à hauteur de 100 M€, de l’État au financement de la R2F. Alors que l’exécutif vient d’annoncer un plan de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi en 2016, le Fonds paritaire va accentuer ses financements à destination de ce public, les portant à 598 M€ hors péréquation contre 455,5 M€ en 2015. Un abondement de 200 heures du CPF des chômeurs de longue durée (12 mois et +) est également acté, ainsi qu’une attention particulière aux salariés des TPE-PME de l’IAE. Fait notable, cette annexe n’est pas pluriannuelle et ne porte que sur l’année 2016.
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