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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°530734

Au JO du 29 janvier 2016 en énergies et environnement

DÉCHETS. Un arrêté du 20 janvier 2016 porte approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement. ÉNERGIE. Un arrêté du 19 janvier 2016 autorise l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Une décision du 21 janvier 2016 de la CRE est relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3...

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Dépêche n° 530734
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 29/01/2016 à 09h51
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