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Les sénateurs ont adopté, jeudi 28 janvier 2016, en séance publique la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Ce texte, étudié en procédure accélérée, avait été adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015 et sera donc transmis à la commission mixte paritaire (lire sur AEF).
Le Sénat examine, mercredi 27 janvier 2016 en séance publique, la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports. Lors de l’examen en commission des Lois, mercredi 20 janvier 2016, les sénateurs avaient adopté 43 amendements déposés par les deux rapporteurs, François Bonhomme (LR, Tarn-et-Garonne) et Alain Fouché (LR, Vienne). Les sénateurs ont notamment souhaité que la formation des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP "soient soumise au contrôle du Cnaps", résume le Sénat dans un communiqué. Lors de l’examen en séance, le gouvernement proposera la suppression de ce contrôle. Les sénateurs ont également instauré "un délai maximal" pendant lequel les contrevenants pourront être retenus "dans l’attente de la décision de l’OPJ". Ils souhaitent également autoriser les agents de la Suge et du GPSR à expérimenter les caméras-piétons.
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La proposition de loi sur la sécurité dans les transports est adoptée par l’Assemblée nationale, jeudi 17 décembre 2015. Examinée dans le cadre de la procédure accélérée, cette proposition de loi, écrite par le député Gilles Savary (PS, Gironde) devrait être examinée au Sénat "vers la fin du mois de janvier 2016", indique Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.
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Quatre-vingt-deux amendements à la proposition de loi sur la sécurité dans les transports, examinée à partir du mercredi 16 décembre 2015 à l’Assemblée nationale, ont d'ores et déjà été déposés. Si aucun d’entre eux n’émane du gouvernement, l'auteur et rapporteur du texte, le député Gilles Savary (PS, Gironde), a pour sa part déposé 34 amendements. Il propose notamment d'encadrer l'intervention des polices municipales dans les transports par des conventions. Le groupe LR propose en particulier de créer des "polices régionales des transports". Le groupe écologiste propose d'expérimenter la remise d'un récépissé des palpations et fouilles introduites par le texte.
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