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"Nous n’avons pas eu connaissance de dispositifs visant à tricher chez Volkswagen", a répondu le directeur général de l’énergie et du climat du ministère de l’Écologie, Laurent Michel, interrogé par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’offre automobile française, mercredi 27 janvier 2016. Au cours de son audition, il est revenu sur plusieurs dispositifs relatifs à l’amélioration de la qualité de l’air en France, comme les certificats qualité de l’air ainsi que sur le processus d’homologation des véhicules en France et au niveau européen à la suite de l’affaire Volkswagen. La Commission européenne a présenté le même jour un projet de réforme.
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Le président du directoire de Volkswagen France Jacques Rivoal ne s’est pas présenté pour l’audition fixée par la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, fixée depuis plusieurs semaines pour mercredi 27 janvier 2016 à 11h30. La rapporteure Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres), qui avait dénoncé mi-janvier le refus du constructeur d'être auditionné, indique à AEF qu’elle juge ce comportement "inacceptable et incompréhensible, d’autant que Jacques Rivoal s’exprime dans la presse". La présidente de la mission Sophie Rohfritsch (LR, Bas-Rhin) et elle-même ont demandé à Claude Bartolone, président de l'Assemblée, de "confier à la mission les prérogatives obligeant Volkswagen à déferrer aux convocations". Joint par AEF, Volkswagen France n’a pas donné suite. Le groupe représentait 13,5 % du marché automobile français en 2015.
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Le directeur délégué à la compétitivité du groupe Renault, Thierry Bolloré, et le directeur de l’ingénierie, Gaspar Gascon-Abellan, ont été entendus lundi 18 janvier 2016 par la commission technique sur l’évaluation des émissions des véhicules, dite "commission Royal". Cette audition, qui s’est déroulée dans un climat de "transparence" de la part du constructeur, selon le ministère de l’Écologie, a été organisée à la suite de la révélation de dépassements des normes d’oxydes d’azote pour Renault, le 14 janvier. Trois autres constructeurs étrangers sont concernés par des dépassements et seront prochainement reçus par les membres de la commission.
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En juin 2018, l’Anact lançait un appel à projets financés par le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) sur le maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou des situations de handicap. Quatre ans plus tard, l’Agence publie un "cahier" visant à capitaliser sur les expériences réalisées dans ce cadre. Les porteurs de projets, réunis à l’occasion d’un séminaire, y évoquent les actions menées et formulent des recommandations.
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