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La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé porté par la ministre Marisol Touraine est publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016. L’article 114 réforme en profondeur les règles qui encadrent l’obligation de formation continue – désormais triennale et non annuelle - des professionnels de santé (développement professionnel continu ou DPC). Les missions et les instances de l’Agence nationale du développement professionnel continu, qui devrait remplacer d’ici la mi-2016 l’organisme gestionnaire du DPC, seront définies dans un décret soumis au Conseil d’État.
Le conseil national de l’ordre des médecins souhaite mettre en place un processus de "recertification" tous les six ans "permettant de valider les acquis de l’expérience, et d’assurer le maintien des connaissances et la sécurité des usagers". Son organisation serait confiée à l’ordre des médecins. En revanche, le contenu, le calendrier, les maquettes des enseignements permettant le maintien des compétences par le DPC (développement professionnel continu) relèveraient "des collèges nationaux de spécialités", suggère l’ordre des médecins dans un livre blanc intitulé "pour l’avenir de la santé" publié mardi 26 janvier 2016
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Prévoir une procédure de mise en demeure à l’encontre des organismes de formation à l’issue d’un contrôle et mettre en place "le plus rapidement possible" un mécanisme de contrôle a posteriori. Ce sont deux des préconisations de l’Igas pour corriger les "dysfonctionnements" du DPC (développement personnel continu), le dispositif de formation continue des professionnels de santé mis en place début 2013 et regagner la confiance des acteurs. Les inspecteurs proposent aussi au ministère de la Santé une réforme plus radicale du système en circonscrivant le rôle de l’État et en recentrant les missions de l’OGDPC (organisme gestionnaire du DPC) sur la formation interprofessionnelle au profit des Opca.
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