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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°530551

Recherche et Innovation : au JO du 27 janvier 2016

RECHERCHE MÉDICALE. La loi de modernisation du système de santé est promulguée. Elle crée notamment un système national des données de santé pouvant servir entre autres à la recherche, aux études, à l’évaluation et à l’innovation dans les domaines de la santé. Est aussi publiée la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur cette loi, après avoir été saisi par plus de 60 députés et 60 sénateurs, ainsi que les observations du gouvernement sur ces recours. ANSM. Des délégations...

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Dépêche n° 530551
1 min de lecture
Publiée le 27/01/2016 à 10h12
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