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À l’issue de la troisième séance de négociation sur le CPA, mardi 26 janvier 2016, les organisations syndicales s’accordent toutes pour rejeter la position commune de la délégation patronale proposant un CPA composé, au 1er janvier 2017, uniquement du CPF et des droits à l’assurance chômage. "Soit le compte pénibilité figure dans le CPA et on peut avancer, soit il n’en fait pas partie et je n’ai pas de mandat pour poursuivre la négociation", s’agace Joseph Thouvenel de la CFTC, l’organisation syndicale ayant quitté la séance de négociation un peu plus d’une heure après son ouverture. Les organisations syndicales s’accordent aussi pour refuser l’intégration des droits à l’assurance chômage dans le compte et certaines exigent que la question du CET soit abordée.
La CGT a transmis aux partenaires sociaux sa propre contribution sur le CPA, en amont de la troisième séance de négociation, mardi 26 janvier 2016. Pour la première phase, au 1er janvier 2017, la confédération imagine y intégrer le CPF et le C3P. La CGT liste aussi les autres droits qui pourraient à terme intégrer le CPA : le CET, les "différents types de congés", le "droit à revenu à vie", le "maintien du contrat de travail entre deux emplois" ou encore les "différents dispositifs facilitant la mobilité géographique".
"Le CPA forme un tout composé d’un compte de droits fonctionnant selon des règles particulières […] ; d’un droit à un accompagnement adapté à la situation du titulaire du compte [et] d’un portail numérique […]", telle est la vision du compte personnel d’activité détaillée par Force ouvrière dans une contribution à la négociation interprofessionnelle, datée du 7 janvier 2016. Outre le contenu du CPA au 1er janvier 2017, FO rappelle les objectifs de ce "dispositif global" et s’arrête sur ses principes, précisant le "cadre collectif fort" dans lequel le compte doit s’inscrire ainsi que ses conditions d’activation et d’utilisation. La prochaine séance de négociation sur le CPA doit se tenir mardi 26 janvier.
La troisième séance de négociation sur le CPA qui devait se tenir le mardi 12 janvier 2016 est annulée afin de laisser plus de temps aux organisations pour approfondir le sujet. Les partenaires sociaux étaient censés, entre 12h30 et 14h30, discuter de "l’agenda 2016 et travailler sur le cahier des charges" du futur portail numérique pour reprendre les termes de la chef de file (Medef) de la délégation patronale, Florence Poivey. La prochaine séance de négociation est désormais programmée pour le mardi 26 janvier prochain.
"Une réunion pas inutile", "une bonne méthode", "un débat très ouvert", "une séance riche d’échanges"… Les partenaires sociaux saluent quasi unanimement la méthode adoptée pour cette deuxième séance de négociation sur le CPA, lundi 14 décembre 2015. La délégation patronale ayant, en vue de cette réunion, transmis aux organisations syndicales une "proposition de synthèse" des contributions des uns et des autres. S’ils sont d’accord sur la forme, les divergences persistent sur le fond, notamment sur les droits inclus dans le compte, l’articulation du CPA et du portail des droits sociaux ou encore les questions de financements.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :