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"Lundi 25 janvier 2016, François Durovray (LR), président du conseil départemental de l’Essonne porte plainte contre X afin d’établir toute la lumière sur la responsabilité passée de l’état des finances du département", annonce la collectivité dans un communiqué diffusé ce 26 janvier. "Comme tous les départements de France, l’Essonne est confronté à un 'effet de ciseaux' avec d’un côté les baisses de dotations de l’État et de l’autre l’augmentation des dépenses obligatoires de solidarité", explique le département précisant que "la dette consolidée du département et du service départemental d’incendie et de secours s’élevait à un milliard d’euros en 2015 auquel il faut ajouter 108 millions d’euros de factures impayées par la précédente majorité de gauche, notamment aux établissements accueillant des personnes âgées, handicapées et les enfants placés".
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Près de 108 millions d’euros d’arriérés. C’est la somme que devrait l’Essonne à différents services et structures médico-sociales de son territoire, selon le président de ce conseil départemental, François Durovray (LR), qui met en cause la gestion de la précédente majorité socialiste, dirigée alors par Jérôme Guedj. Un débat télévisé opposait les deux hommes, mercredi 13 janvier 2016 sur Public Sénat. Selon un courrier envoyé fin décembre 2015 par le conseil départemental de l’Essonne, le versement d’une partie des aides sociales obligatoires dues aux structures médico-sociales pourrait être repoussé dans le temps, pour assainir temporairement les finances du département. Les fédérations du secteur mettent en garde contre une mesure qui mettrait en péril financièrement un certain nombre de structures médico-sociales, déjà fragilisées.
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L’Assemblée nationale a voté le 2 décembre 2015 un amendement du gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui prévoit la création d’un fonds de soutien doté de deux parts de 25 millions d’euros pour soutenir les départements les plus en difficulté. Pour être éligibles, ceux-ci devront répondre à plusieurs critères : "Un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5 % en 2014" et "un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale". Ce fonds sera financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. L’Assemblée des départements de France réclamait une telle aide depuis des mois. À plus long terme, le gouvernement doit régler la question du financement des allocations individuelles de solidarité dont le RSA.
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"Des mesures immédiates pour 2015 en faveur des départements les plus en difficulté", "des mesures durables pour garantir dès 2016 la pérennité du RSA", "un calendrier ferme de mesures concrètes dès la loi de finances 2016", "l’adoption de mesures permettant de ralentir l’envolée des dépenses sociale". Telles sont les exigences formulées dans une motion adoptée à l’unanimité, vendredi 16 octobre 2015, par l’Assemblée générale extraordinaire de l’ADF (Assemblée des départements de France) à l’occasion de son 85e congrès, à Troyes (Aube). Faute d’avancées sur ces points, les départements menacent de n’inscrire dans leurs budgets 2016 "que le niveau de dépenses sociales votées en 2015" et de ne plus intervenir "dans le champ des compétences de l’État pour cofinancer ses investissements".
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