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Patrick Kanner, ministre de la Ville, a signé le 25 janvier 2016 à Lille deux opérations emblématiques de la mobilisation du foncier public en faveur du logement. La cession du château du Cete qui appartenait au ministère de l’Équipement, la première à bénéficier d’une décote de 100 %, permettra à l’association Areli de créer 45 places d’hébergement et de réinsertion sociale et six lits de halte soins santé. Un protocole d’accord pour la vente de 13 hectares de l’ancienne gare Saint-Sauveur, propriété de la SNCF, a par ailleurs été conclu pour 7,8 millions d’euros, soit une décote de 50 %. La métropole européenne de Lille y prévoit un nouveau quartier de 2 500 logements. Au total, en 2015, 70 ventes de foncier public avec décote ont été réalisées permettant la programmation de 7 500 logements, indique Thierry Repentin, délégué interministériel pour la mixité sociale dans l’habitat.
Dans le cadre du Simi, était organisée jeudi 3 décembre 2015 une table-ronde sur la "mobilisation renforcée du foncier en Île-de-France", réunissant Gilles Bouvelot, DG de l’Epfif, Fadia Karam, directrice du développement SNCF Immobilier, et Simon Molesin, adjoint au délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat. L’occasion pour les acteurs de faire le point sur les dispositifs en vigueur : difficultés de la mise en place du dispositif Duflot, actions menées par l’opérateur ferroviaire, rôle de l’EPF dont le périmètre s’étend au 1er janvier… L’objectif de cessions de foncier public pour 2015 "devrait être atteint", assure Simon Molesin, qui espère pour 2016 "des résultats beaucoup plus significatifs". Une ambition qui pourrait cependant être ternie par le plafonnement de la décote sur la cession des terrains militaires, actuellement débattu dans le cadre du PLF pour 2016.
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Une instruction du Premier ministre datée de lundi 6 juillet 2015, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, a été mise en ligne le 7 juillet. Il est rappelé aux préfets qu’ils ont "la responsabilité exclusive du pilotage de la procédure de cession des biens appartenant à l’État", et il leur est demandé d’actualiser les listes régionales de terrains disponibles en vue de la cession avec décote. Par ailleurs, "il est nécessaire d’instaurer une nouvelle gouvernance au sein de l’État, entre les différents ministères et leurs services déconcentrés, mais aussi entre l’État et les établissements concernés par la loi du 18 janvier 2013", fait savoir l’instruction.
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"Le président de la République a souhaité qu’il y ait un engagement commun d’une soixantaine de cessions [avec décote] pour la seule année 2015", fait valoir Thierry Repentin, président de la Cnauf, jeudi 25 juin, au lendemain d’une réunion interministérielle sur la mobilisation du foncier public. Pour y parvenir, une circulaire a été adressée aux préfets, leur demandant notamment d’actualiser les listes des terrains disponibles, et quelques "inflexions réglementaires ou législatives" sont attendues. Thierry Repentin, également délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, évoque aussi l’instruction ministérielle détaillant aux préfets "comment mener une opération de construction" dans les communes ne respectant les objectifs de construction fixés par l’article 55 de la loi SRU. De nouveaux arrêtés de carence pourraient être pris d’ici la fin de l’année.
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