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Les sénateurs ont adopté, mardi 26 janvier 2016, par 263 voix pour et 32 contre, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont ils avaient achevé l'examen vendredi 22 dans la soirée. Entre autres mesures, rappelait alors le Medde, le texte inscrit dans la loi le préjudice écologique, renforce les "outils à destination des maîtres d'ouvrages pour les aider à réaliser leurs projets tout en évitant, réduisant voire compensant les atteintes à l'environnement" et comporte "de nouvelles mesures sur les paysages avec la généralisation des plans de paysage, les atlas et le soutien à la reconnaissance des paysagistes". Le projet de loi doit maintenant être transmis aux députés pour une seconde lecture.
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"Le projet de loi biodiversité sera inscrit au Sénat au mois de janvier 2016" et ne sera donc pas examiné avant la COP 21, annonce la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, lors d’une conférence de presse consacrée à la promulgation de la loi sur la transition énergétique, mardi 18 août 2015. Le projet de loi, présenté par le gouvernement en mars 2014, a déjà subi plusieurs reculs du calendrier de son examen. "Plusieurs mesures concernant la biodiversité sont en cours et vont s’accélérer", promet la ministre.
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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné en première lecture, mercredi 8 juillet 2015, le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". En tout, 213 amendements ont été adoptés. De nombreux articles sont supprimés, dont ceux créant des zones prioritaires pour la biodiversité. En revanche, les sénateurs introduisent le préjudice écologique dans le code civil. Aucune date pour l’examen en séance publique n’a encore été annoncée.
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Les députés ont adopté en séance publique le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", au terme de sa première lecture, mardi 24 mars 2015 en fin d’après-midi, par 325 votes pour et 189 votes contre. Les groupes SCR, écologistes, GDR et RRDP ont majoritairement voté pour, tandis que le groupe UMP a voté contre et que le groupe UDI s’est majoritairement abstenu. La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité a également été adoptée. Pour l’heure, ces textes de loi ne sont pas encore programmés au Sénat. La prochaine conférence des présidents, qui pourrait les inscrire à l’agenda, se tiendra le 8 avril.
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Le blog du groupe de travail "bâtiment et biodiversité" du Plan bâtiment durable s’enrichit chaque jour des contributions de professionnels sur lesquelles se baseront ses co-pilotes pour formuler des observations avant la fin du premier semestre 2015. Parmi les participations en ligne au 27 février, dont nous vous proposons une sélection, celle de Bouygues construction qui suggère d'"étudier la possibilité d’intégrer la biodiversité dans l’évaluation de la valeur verte des bâtiments". "En outre, au même titre que l’on réalise des simulations thermodynamiques pour le confort thermique, on pourrait imaginer développer un outil de simulation du confort biophilique du bâtiment." L'entreprise suggère également de développer une notion de potentiel "Biotope" mesurable, déclinable pour les projets d’aménagement mais aussi de bâtiments, en neuf et rénovation.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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