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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°530443

Au Journal officiel des mardi 26 et mercredi 27 janvier 2016 pour l’habitat et l’urbanisme

LOI SANTÉ. La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est publiée, de même que la décision du Conseil constitutionnel n°2015-727 DC du 21 janvier 2016 saisi par au moins 60 députés et 60 sénateurs, ainsi que les observations du gouvernement. CONTRÔLEUR TECHNIQUE. Trois décisions des ministres de l’Environnement, du Développement durable et de l’Énergie et du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, datés du 19 janvier,...

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Dépêche n° 530443
2 min de lecture
Par Emilie Buono   Basile Delacorne   Publiée le 27/01/2016 à 11h01
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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