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La CGLLS a validé les modalités de la cotisation que lui versent les organismes HLM, destinée à abonder le Fnap

Les bailleurs sociaux devraient verser en 2016 une cotisation à la CGLLS équivalente à 1,58 % des loyers, redevances et indemnités d’occupation perçus, auxquels s’ajouteront 85 % du produit du SLS. C’est en tout cas le sens de l’avis adopté en conseil d’administration par la CGLLS mercredi 20 janvier 2016, selon le président de la caisse Alain Cacheux, qui précise que les représentants du mouvement HLM, minoritaires au sein du conseil, ont voté contre. Cette cotisation devrait ainsi atteindre 234 millions d’euros cette année. Pour mémoire, une "fraction" de cette cotisation et de la cotisation additionnelle également versée par les organismes HLM à la CGLLS doit alimenter le Fnap à hauteur de 270 millions d’euros, selon la loi de finances initiales pour 2016.

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La fraction de cotisation annuelle versée à la CGLLS est fixée à 70 millions d'euros pour 2014 et 2015

L’arrêté du 29 juillet 2014, publié au JO du mardi 5 août, porte fixation du montant du fonds géré par la CGLLS, prévue à l’article L. 452-4-1 du CCH, modifié par la loi Alur. La fraction de la part variable de la cotisation additionnelle qui lui est versée est fixée à 100 % pour l’année 2013. Quant à la fraction de la cotisation additionnelle, elle est fixée à 70 millions d’euros par an pour les années 2014 et 2015. Par ailleurs, l’arrêté du 27 octobre 2011 pris en application de l’article L. 452-4-1 du CCH et portant fixation du montant du fonds prévu à l’article L. 452-1-1 géré par la Caisse est abrogé. Pour mémoire, la Caisse a créé un groupe de travail de préparation de son budget 2015, constitué de représentants de l’USH, de la fédération des EPL, de Bercy, du Trésor et de la CGLLS (lire sur AEF).

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