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En 2012, la réembauche (1) représente 69 % des embauches hors intérim. […] Sa pratique correspondant souvent à des contrats consécutivement réalisés chez un même employeur. Ainsi, la même année, 71 % de la réembauche se fait chez le dernier employeur (80 % hors contrats d’intermittence du spectacle). Dans l’ensemble des embauches, c’est le cas de 49 % des réembauches. C’est en tout cas le constat dressé par l’Unédic, qui publie, vendredi 22 janvier 2016, une étude (2) portant sur les pratiques des employeurs en matière d’embauche et de réembauche, notamment en contrats courts. Selon l’étude, la durée médiane entre deux contrats chez un même employeur est de 7 jours. 91 % des réembauches réalisées dans un délai d’une semaine se font chez le dernier employeur.
Un employeur qui met un terme à une succession de CDD peut vouloir se prémunir contre les risques liés à la requalification en énonçant dans un écrit les motifs de ce non-renouvellement. Si un juge requalifie en CDI cette succession de CDD, il ne peut analyser la rupture des relations contractuelles en CDD en un licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il n’a pas examiné les motifs avancés par l’employeur dans cette lettre de non-renouvellement. Il doit rechercher si cette lettre vaut lettre de licenciement et si les motifs de rupture énoncés constituent des griefs matériellement vérifiables permettant de décider si le licenciement a une cause réelle et sérieuse. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 2015 concernant un ancien imitateur des Guignols de l’Info en litige avec la société produisant cette émission.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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