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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°530205

Salariés détachés : un décret précise les obligations nouvelles du donneur d'ordre issues de la loi Macron

Un décret du 19 janvier 2016 vient préciser les modalités de la déclaration du détachement que le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage doit effectuer en cas de carence du prestataire établi à l'étranger, auprès de l'inspection du travail. Ce texte détaille également les conditions de mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage en cas de non paiement aux salariés détachés du salaire minimum.

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