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"Je lance un fonds d’investissement qui va permettre la création de start-up dans le domaine de la green tech au sens large - aussi bien des questions énergétiques que de biodiversité - et tout ce qui concerne la mise sur le marché de substituts aux substances chimiques préoccupantes fait partie des priorités et des encouragements donnés à ces start-up. Je rendrai public la semaine prochaine le fonctionnement de ce fonds et la façon dont nous allons lancer les appels à projets", annonce Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, jeudi 21 janvier 2016, dans son discours d’ouverture du colloque international organisé par l’Anses, intitulé "les perturbateurs endocriniens : effets sur les écosystèmes et la santé humaine". Elle revient également sur la condamnation de la Commission européenne pour son retard dans la réglementation sur les perturbateurs endocriniens.
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Le Tribunal de l’Union européenne condamne, mercredi 16 décembre 2015, la Commission européenne pour avoir "manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du règlement n° 528/2012 en s’abstenant d’adopter des actes délégués en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien". Ce règlement imposait à la Commission d’adopter ces actes avant le 13 décembre 2013.
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La Commission européenne publie, vendredi 24 juillet 2015, un résumé de la consultation publique, ouverte du 26 septembre 2014 au 16 janvier 2015, portant sur la définition des critères d’identification des perturbateurs endocriniens (lire sur AEF). Ce même mois, la Suède a introduit un recours devant la Cour de justice de l’UE à l’encontre de la Commission pour violation du règlement n° 528/2012 sur les biocides, qui prévoit que la Commission doit adopter avant le 13 décembre 2013 des actes permettant la spécification des critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Adoptés en 2009, les règlements sur ces substances entraînant des effets néfastes pour la santé ne sont toujours pas appliqués. Les ONG dénoncent les attaques des lobbies industriels et les revirements de la Commission tandis que l’industrie assure vouloir une réglementation "réaliste" rapidement.
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Selon des données publiées par la Dares le 12 août 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,0 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,3 % au cours du deuxième trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 3 % et le SHBOE de 3,5 %. Ces évolutions sont à mettre en regard de l’inflation, qui atteint 6 % pour les prix à la consommation hors tabac entre fin juin 2021 et fin juin 2022. Ainsi, sur un an et en euros constants, le SMB diminue de 3 % et le SHBOE de 2,5 %.
Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :
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