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Le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics (lire sur AEF) a été soumis à concertation publique durant l’été 2015 afin de recueillir les remarques, les idées, les propositions de toutes les parties prenantes de l’achat public. 94 contributeurs se sont exprimés dont 40 acheteurs publics et 9 services de l’État. La synthèse de la consultation sur ce projet de plan national a été publiée en décembre 2015 sur la plateforme Web "marchés publics" de la direction des affaires juridiques de Bercy. La consultation portait sur 10 propositions, notamment l’adoption de mesures de simplification tendant à diminuer la charge administrative des entreprises, avec un impact pour les acheteurs publics.
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À partir du 1er janvier 2017, les services de l’État devront pouvoir accepter les factures électroniques des titulaires de leurs marchés. Tous les acheteurs publics devront donc être prêts à utiliser le portail de facturation électronique mis à leur disposition par l’État. C’est la solution technique Chorus Portail Pro 2017
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À l’occasion du Conseil des ministres du 16 septembre 2015, le gouvernement annonce, dans le cadre du chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, un relèvement des seuils de dispense de procédure contenus dans le code des marchés publics (CMP). Cette mesure sera applicable au 1er octobre 2015.
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Un projet de plan national de dématérialisation des marchés publics a été présenté au conseil des ministres du 22 juillet 2015, en même temps qu’un projet d’ordonnance sur les marchés publics (lire sur AEF). 10 propositions sont avancées pour accompagner la dématérialisation des marchés publics et développer les usages du numérique dans le cadre de ce plan national. L’ensemble des acteurs publics (et les entreprises) sont concernés. Parmi les propositions figure le fait de rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 euros hors taxes, dès octobre 2018. Ce projet est ouvert à la concertation publique jusqu’au 30 septembre 2015.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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