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Ségolène Royal dresse un premier bilan des territoires à énergie positive

La ministre de l’Écologie a dressé un premier bilan des territoires à énergie positive, onze mois après leur désignation, lors d’une réunion de 140 d’entre eux à Paris, mardi 19 janvier 2016. À ce stade, 260 ont fait l’objet d’une convention avec le ministère et 140 sont en devenir pour un total arrêté à 400 territoires – contre 500 prévus initialement. Parmi les actions les plus financées figurent celles de rénovation énergétique et de mobilité durable. En revanche, les actions liées à la biodiversité et à l’urbanisme durable sont à la peine.

Les TEPCV (territoires à énergie positive pour la croissance verte) bénéficient de financements pour mettre en place six catégories d’actions, cohérentes avec le projet de loi sur la transition énergétique, à savoir la baisse de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public, la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les transports, le développement de l’économie circulaire, la production locale d’énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, l’éducation à l’environnement et l’éco-citoyenneté.

250 M€ DISPONIBLES

Au total, quelque 630 actions sont proposées par les territoires, dont une partie seulement fait l’objet d’une convention de financement avec le ministère. Chaque territoire reçoit une enveloppe minimale de 500 000 euros. Ces projets sont financés par le fonds spécial pour la transition énergétique créé pour trois ans et géré par la Caisse des Dépôts, pour un montant de 1,5 milliard d’euros. Cet argent est "en partie prélevé sur les dividendes versés à l’État par EDF", ajoute la ministre.

La ministre annonce qu’une seconde enveloppe de 250 millions d’euros est disponible pour le financement des projets, comme l’avait annoncé François Hollande, lors du bicentenaire de la Caisse des dépôts début janvier (lire sur AEF ici et ). Cette enveloppe est prévue sur une durée de 3 ans, selon la circulaire du 1er juin 2015 qui encadre les conventions des TEPCV.

Par ailleurs, une enveloppe de prêts à taux zéro et à long terme d’1,5 milliard d’euros destinés à la rénovation des bâtiments publics a été également annoncée par François Hollande. La CDC doit pour cela créer une filiale qui deviendra l’opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments.

La réunion organisée mardi à Paris par la ministre avait notamment pour objectif de dresser "le bilan formidable" des premiers projets, un an à peine après l’annonce des 212 premiers lauréats, et de mettre en avant "la mobilisation" des préfectures, des Dreal, chargées d’instruire les dossiers, et de leur "communauté de travail" avec l’Ademe et les préfectures de département, selon la ministre.

DIFFICULTÉS DE LA RÉNOVATION THERMIQUE SUR LE TERRAIN

La réunion a notamment permis de mettre en avant le poids de la question de la rénovation énergétique dans l’ensemble des projets et les tâtonnements de certains territoires sur le sujet. "On se cherche, on cherche le bon modèle", explique ainsi le directeur général de l’Ademe, Fabrice Boissier, en présentant l’état des lieux des 134 plateformes de rénovations énergétiques de l’habitat opérationnelles en France, qui ont pour objectif "d’accompagner les particuliers, mobiliser les professionnels, les réseaux bancaires et les collectivités territoriales" et qui se traduisent par des conventions entre les collectivités et l’Ademe, dotées d’une enveloppe de 135 000 euros pour les communes de moins de 100 000 habitants et de 270 000 euros au-delà.

Sur le sujet de la rénovation énergétique, les représentants des territoires ont fait part de certaines difficultés sur le terrain, notamment de l’impossibilité pour un syndicat mixte d’être maître d’ouvrage de travaux de rénovation, ou encore de la difficulté pour les communautés de communes bénéficiaires des enveloppes d’aide à la rénovation de prendre en charge la rénovation de bâtiments publics appartenant aux communes.

1 MILLION D’AMPOULES LED DISTRIBUÉES PAR EDF

Jean-Bernard Levy, PDG d’EDF, qui a présenté son entreprise comme "un acteur engagé à consommer mieux", met ainsi en avant le travail en cours avec l’administration sur un "protocole d’accord pour concrétiser localement les actions de la transition énergétique". 80 territoires sont identifiés à ce stade.

L’entreprise doit également distribuer symboliquement 1 million d’ampoules à basse consommation dans les territoires à énergie positive de moins de 250 000 habitants, "en priorité aux personnes âgées en situation de précarité énergétique", insiste la ministre.

BIODIVERSITÉ À LA TRAÎNE

Paul Delduc, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, a quant à lui insisté sur les actions de préservation de la biodiversité, parent pauvre des territoires à énergies positives avec seulement 31 actions proposées. "Les actions envisagées peuvent faire l’objet d’un avenant à la convention", souligne-t-il, pointant l’importance de créer des atlas communaux de la biodiversité, de restaurer les trames vertes et bleues et de mettre en place des projets de désimperméabilisation des sols. Le projet de loi sur la biodiversité a entamé le jour même sa première lecture au Sénat (lire sur AEF ici et ).

Marc Mortureux, nouveau directeur général de la prévention des risques depuis fin décembre 2015 (lire sur AEF), insiste quant à lui sur la synergie à créer entre les "territoires zéro déchet, zéro gaspillage" lancés par la ministre au cours de l’année 2015, au nombre de 150 à ce stade, et les "territoires à énergie positive".

Le ministère a présenté en fin de réunion quelques projets destinés à mieux fédérer et animer les 400 territoires : la création d’un extranet, l’envoi d’une newsletter et des rencontres nationales.

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Aline Brachet, journaliste