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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°530068

Aux JO des mardi 19 et mercredi 20 janvier 2016 pour la protection sociale

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EPRD. Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. SÉCURITÉ SOCIALEArrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire " Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ".Arrêté du 7 janvier...

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Dépêche n° 530068
3 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 20/01/2016 à 11h35
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