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Après un premier débat le 17 décembre 2015 consacré au bilan de la convention médicale de 2011, le conseil de l’Uncam se réunit à nouveau jeudi 21 janvier 2016 pour un second débat consacré au vote des orientations en vue des négociations conventionnelles avec les médecins. Le document sur lequel se prononceront les membres du conseil propose des évolutions répondant à quatre objectifs, en concordance avec le cadrage fixé par la ministre de la Santé (lire sur AEF) : accompagner les médecins dans la mise en place d’organisations nouvelles, favoriser la qualité des pratiques médicales, renforcer les actions de prévention et de dépistage et faciliter l’accès aux soins géographique et financier. Il est notamment évoqué la possibilité de définir dans la convention des modulations régionales des dispositifs en place visant à rendre attractifs l’installation et le maintien dans les territoires.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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