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"Au 31 décembre 2015 […] un peu plus de 91 % des communes comptant une école publique sont couvertes par un PEDT, soit 96 % des effectifs d’élèves scolarisés dans les écoles publiques", annonce le ministère de l’Éducation nationale dans un communiqué, vendredi 15 janvier 2016. En décembre 2014, "moins de 40 % des communes comptant une école publique étaient couvertes par un PEDT", rappelle le MEN. "Près de 19 000 communes, représentant 5,2 millions d’élèves ont bénéficié d’un acompte du fonds de soutien, soit un tiers du montant des aides dues au titre de la campagne d’aides 2015-2016", précise le ministère. Au total, 108 M€ ont été versés aux communes et "le solde de l’aide sera versé en mars sur la base des effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015."
Le conseil d’administration de Cnaf a adopté le 5 janvier 2016 le budget du Fonds national d’action social (Fnas) en hausse de 6,8 % par rapport au budget 2015, s’établissant à près de 6 Md€. La prévision de dépenses pour l’aide spécifique liée à la réforme des rythmes scolaires est fixée à 154 M€, contre 250 M€ en 2015 (-38,2 %), en raison d’une sous-consommation de ces crédits par rapport aux hypothèses de la convention d’objectifs et de gestion (COG). Au total, le budget dédié au secteur périscolaire est fixé à 538 M€, en baisse de 6,2 % par rapport au budget initial 2015, mais de +20,6 % par rapport à la prévision de dépenses 2015.
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Une des « priorités » de la réforme des rythmes scolaires est « de faire en sorte qu'on fasse des PEDT un véritable outil de pilotage », soutient Patrick Roumagnac, secrétaire général du Sien-Unsa, auditionné le 8 janvier 2014 par la mission d'information sur les rythmes scolaires du Sénat. « Le paradoxe à l'heure actuelle, c'est qu'ils ne sont pas obligatoires ou uniquement sur des opérations extrêmement formelles » comme c'est le cas pour obtenir des dérogations aux taux d'encadrement, rappelle-t-il en se référant au décret du 26 janvier 2013. « Ça n'a aucun sens », estime le syndicaliste. Il estime que les inspecteurs doivent faire preuve « de souplesse » pour accompagner la réforme et souhaite que les IEN se mettent « au service des collectivités ». Le Sien et plusieurs syndicats enseignants auditionnés par la mission sont favorables à une refondation de « l'encadrement de l'école ».
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