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Adressée à tous les ministres et les secrétaires d’État, une circulaire du Premier ministre relative à l’élaboration des conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020 de la politique de ville est parue le 12 janvier 2016. Issues des orientations de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ces conventions doivent "favoriser la prise en compte, par chaque département ministériel, des enjeux spécifiques attachés aux quartiers prioritaires". Après celles couvrant la période 2013-2015, la prochaine génération de conventions devra notamment intégrer "les engagements nouveaux pris dans le cadre des Ciec des 6 mars et 26 octobre 2015", et lever plusieurs freins, parmi lesquels la "difficulté à mesurer le déploiement des dispositifs et crédits relevant de chacun des ministères à une échelle infracommunale".
Les crédits de la politique de la ville (hors ZFU) sont en hausse de 4 % dans le projet de loi de finances pour 2016, se félicite Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mercredi 30 septembre 2015, après la présentation du texte en Conseil des ministres. "Plus de 350 millions d’euros seront consacrés aux territoires prioritaires, sur les 438 millions du budget de la politique de la ville", détaille-t-il, rappelant que "l’objectif principal, selon le président de la République, était de redonner corps à la promesse d’égalité" territoriale. Le budget alloué à son ministère tient compte des mesures annoncées lors du Ciec en mars dernier. "2016 sera l’année de maturité pour la politique de la ville portée depuis 2012", avec notamment la fin du "marathon de signatures des contrats de villes" d’ici à fin novembre, et le lancement du NPNRU, ajoute le ministre.
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Le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville est publié au Journal officiel du mercredi 16. "Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste des QPV, en métropole et dans les outre-mer", rappelle la notice du texte, qui entre en vigueur le 17. "Des corrections techniques sont apparues nécessaires postérieurement à leur publication. Elles concernent soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement." Le décret apporte donc "les rectifications nécessaires à la liste de ces quartiers" et remplace les annexes des deux précédents textes.
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Suite à la nomination, mercredi 2 septembre 2015, de Myriam El Khomri comme ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patrick Kanner, ministre de la Ville, reprend les attributions de l’ex-secrétaire à la Politique de la ville, dont il assurait jusqu’ici la tutelle. Il devra donc désormais veiller directement à la mise en œuvre des contrats de ville, en particulier en ce qui concerne leur volet "renouvellement urbain", et contribuer à l’élaboration du projet de loi Égalité et Citoyenneté attendu au Parlement début 2016. "Je continue l’action lancée depuis un an à la Politique de la ville avec encore plus d’intensité", assure-t-il sur Twitter.
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