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"Les corps des filières […] ITRF et ITA, et des bibliothèques adhéreront" au Rifseep, détaille un document envoyé par la DGRH aux organisations syndicales avant la réunion du groupe de travail sur les régimes indemnitaires le 13 janvier 2016, dans le cadre de l’agenda social de l’ESR. Cependant, le calendrier initial pourrait évoluer, comme le rapporte à AEF Alain Halère, co-secrétaire général adjoint du SNPTES : "La DGRH a confirmé la date du 1er janvier 2017 pour les ITA mais a déclaré que vu le rejet unanime et les actions entreprises par la grande majorité des syndicats, elle souhaite prendre tout le temps nécessaire à la concertation et qu’à ce titre, actuellement, il est impossible de fixer définitivement la date d’application concernant les ITRF".
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La CGT, la FSU, FO et SUD ont à nouveau voté contre les projets d’arrêtés relatifs à l’application du Rifseep aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social, lors du CTMESR du 15 décembre 2015, précisant que ces textes avaient été "reproposés sans aucune modification". Ces deux textes devaient en effet être représentés aux organisations syndicales, puisqu’ils avaient été unanimement rejetés (14 voix contre), lors du CTMESR du 1er décembre 2015. Dans leur déclaration liminaire, les 4 organisations rappellent leur "opposition résolue depuis le début au Rifseep et à son application dans l’Enseignement supérieur et la Recherche" et en demandent l’abrogation. "Nous refusons sa mise en place dans l’ESR : les arrêtés d’application doivent être retirés (Aenes notamment) et les autres corps (ITA, ITRF, Bibliothèque, etc.) doivent être exemptés", indiquent-elles.
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Alors que le CTMESR du 1er décembre dernier avait rejeté (7 voix contre et 7 abstentions) les 4 projets d’arrêtés relatifs à l’application du Rifseep pour les Igen, IGAENR, DGS, administrateurs et agent comptables de l’ESR (lire sur AEF), le Sgen-CFDT, l’Unsa-Éducation et le SNPTES annoncent qu’ils ne participeront pas au comité technique ministériel du 15 décembre, dans un communiqué, lundi 14 décembre 2015. Ils indiquent que "les textes re-présentés au CTMESR [concernant les assistants de service social et les conseillers techniques de service social], sont identiques et qu'aucune concertation n’a été ouverte par la DGRH avec les organisations syndicales".
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Le prochain CTMESR examinera 4 projets d’arrêtés relatifs au Rifseep le 18 novembre 2015. Ils concernent les corps et emplois suivants : corps de l’IGEN et l’IGAENR ; AENESR et chef de mission de l’administration centrale des ministères chargés de l’ENESR ; directeur général des services ; agent comptable d’EPSCP. Une concertation préalable avec les organisations syndicales est programmée le 10 novembre 2015. L’entrée en vigueur de ces textes est prévue au 1er janvier 2016, ce nouveau régime indemnitaire venant se substituer à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables. Par ailleurs, une intersyndicale
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Pour le Sgen-CFDT, "les problèmes subsistent" autour de la mise en place du Rifseep au MENESR pour la filière administrative. "Il y aura forcément des effets de seuils et comme la mise en place se fait à budget constant, il y aura des endroits où ça coincera", estime Adrien Ettwiller, du syndicat, contacté par AEF. De son côté, A & I-Unsa pointe "un souci de fond" : "des socles en dessous de la moyenne constatés" notamment pour la catégorie C. Le syndicat se dit en revanche rassuré sur "l’ambiguïté PFR/IFSE". De nouvelles fiches de travail ont été présentées aux syndicats le 29 juin 2015 (lire sur AEF). Trois projets d’arrêtés seront examinés en CTM les 7 et 8 juillet 2015. Le 1er applique ce régime indemnitaire au corps des adjoints administratifs, le 2e au corps des secrétaires administratifs et le dernier aux membres du corps des attachés d’administration de l’État du ministère.
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