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Loi transition énergétique : 5 décrets du volet bâtiments en consultation

Le ministère de l’Écologie a mis en ligne, mardi 12 janvier 2016, cinq projets de décrets mettant en œuvre le volet bâtiment de la loi relative à la transition énergétique d’août 2015. Ils portent sur les travaux d’isolation en cas de travaux importants, l’individualisation des frais de chauffage, le bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires, l’exemplarité des bâtiments publics, et l’obligation de travaux dans les bâtiments existants à usage tertiaire.

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