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Renseignement, état d’urgence : "Pourquoi l’autorité judiciaire est-elle évitée ?" (Bertrand Louvel, Cour de cassation)

"L’accompagnement législatif ne s’est pas tourné spontanément vers l’autorité judiciaire lorsqu’on a mis en place le contrôle de l’application de la loi sur le renseignement et de celle sur l’état d’urgence […]. Pourquoi l’autorité judiciaire est-elle ainsi évitée ?" s’interroge le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, lors de l’audience solennelle de rentrée, jeudi 14 janvier 2016. "Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel ont convergé pour ne pas désigner le juge judiciaire dans ces lois récentes. Pourquoi ce choix ? Cela mérite un débat de société. J’espère que l’année 2016 en permettra l’émergence", ajoute-t-il. Pour le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, il existe "un risque considérable pour l’État de droit" si les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence devenaient "un régime de droit commun".

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