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Saisi par la CPU d’un référé destiné à obtenir la suspension des décrets du 10 décembre 2015 modifiant les modalités de recrutement des recteurs, le Conseil d’État décide, par une ordonnance du 8 janvier 2016 (n° 395650), que la condition d’urgence n’est en l’occurrence pas remplie, "la circonstance qu’un acte administratif serait entaché d’illégalité" ne suffisant pas "à caractériser une situation d’urgence". Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, analyse cette décision pour AEF.
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Dans une motion adoptée le jeudi 17 décembre 2015 en assemblée plénière, la Conférence des présidents d’université autorise son président, Jean-Loup Salzmann, "à engager un recours en annulation contre le décret du 10 décembre 2015 ouvrant la possibilité de nommer des recteurs non titulaires d’un doctorat et contre un second décret, du même jour, fixant la composition d’une commission appelée à donner son avis sur les nominations de personnes susceptibles d’exercer ces fonctions dans ces conditions." Ce recours "s’accompagne d’une demande de référé suspension" et étend "la demande d’annulation à l’ensemble des dispositions réglementaires régissant la nomination de recteurs non titulaires du doctorat."
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Le décret ouvrant la possibilité de nommer recteur des personnes qui ne sont pas titulaires d’un doctorat est publié au JO du 11 décembre 2015 (lire sur AEF). Un autre décret, également publié ce jour, précise la composition et le fonctionnement de la commission, chargée d’émettre un avis permettant d’apprécier l’aptitude des personnes non titulaires du doctorat à exercer ces fonctions. Elle est composée de six membres nommés pour une durée de trois ans et est présidée par un membre du Conseil d’État ayant au moins le grade de conseiller d’État. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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