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Jean-Jacques Urvoas s’interroge sur la fin de l’état d’urgence et dresse un panorama des mesures prises

"Le grand dérangement qu’entraînent les législations d’exception ne peut être que d’une brève durée et sans séquelles", déclare Jean-Jacques Urvoas, mercredi 13 janvier 2016. Le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale (PS, Finistère) présentait un deuxième bilan du contrôle de l’état d’urgence qu’il mène avec Jean-Frédéric Poisson (LR, Yvelines) (lire sur AEF). "Il faudra veiller à ce que les procédures gloutonnes dans l’état d’urgence ne viennent pas dévorer le droit commun des libertés", prévient l’élu. Et d’ajouter : "Entrer dans l’état d’urgence était une décision consensuelle. En sortir sera un acte plus délicat à prendre." Jean-Jacques Urvoas souligne toutefois qu’il "ne plaide pas pour la levée de l’état d’urgence aujourd’hui". Il détaille par ailleurs les conditions de mise en œuvre des principales mesures permises dans le cadre de l’état d’urgence.

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