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Trois projets de décret prévus par la "loi Rebsamen" d'août 2015 sont à l’ordre du jour de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) programmée jeudi 14 janvier 2016. En premier lieu, figurent les deux projets de décret en Conseil d’État sur la DUP élargie pour les entreprises de moins de 300 salariés et sur le regroupement des IRP par accord pour les entreprises de 300 salariés et plus. Est aussi soumis à la consultation, le projet de décret simple sur les conditions de recours à la visioconférence pour les multiples IRP. Ces textes correspondent aux avant-projets de décret qui ont circulé en décembre 2015. Ces projets de décret sont accompagnés de tableaux comparant les parties du code du travail avant et après la publication de ces textes.
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Regroupement des IRP et des consultations, recours à la visioconférence ou encore mise en place d’un système de subrogation pour la formation syndicale… Les dispositions relatives aux IRP et à l’information-consultation de la loi Rebsamen nécessitant la publication de décrets sont nombreuses. AEF fait le point sur l’avancement des travaux et sur le calendrier prévisionnel de publication des textes au Journal officiel.
Un projet de décret "relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des IRP" sur le recours à la visioconférence est soumis aux partenaires sociaux réunis en sous-commission des conventions et accords de la CNNC, mardi 15 décembre 2015. Ce texte fait suite à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi qui prévoit ce recours à la visioconférence pour les réunions des IRP.