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Loi Rebsamen : les textes sur la DUP élargie, le regroupement des IRP et la visioconférence à l’ordre du jour de la CNNC

Trois projets de décret prévus par la "loi Rebsamen" d'août 2015 sont à l’ordre du jour de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) programmée jeudi 14 janvier 2016. En premier lieu, figurent les deux projets de décret en Conseil d’État sur la DUP élargie pour les entreprises de moins de 300 salariés et sur le regroupement des IRP par accord pour les entreprises de 300 salariés et plus. Est aussi soumis à la consultation, le projet de décret simple sur les conditions de recours à la visioconférence pour les multiples IRP. Ces textes correspondent aux avant-projets de décret qui ont circulé en décembre 2015. Ces projets de décret sont accompagnés de tableaux comparant les parties du code du travail avant et après la publication de ces textes.

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